Pour les services de restauration scolaire, accueils périscolaires matin et soir, accueil de loisirs et petite enfance.
Calcul du quotient au service enfance du 16 août au 24 septembre
Merci de déposer une copie recto verso des Avis d’imposition 2009 du foyer et copie du livret de famille si un enfant est né en 2010.
Rappel Le mode de calcul du quotient familial (Q) qui est retenu pour calculer votre quotient familial
Q = Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales du foyer (donc avant abattements)
Nombre de parts (b) * 12
Le nombre de parts (b) à prendre en compte pour le calcul du quotient familial est :
§ 2 parts pour le(s) parent(s)
§ ½ part par enfant
§ 1 part supplémentaire pour un enfant handicapé dans la famille.
Il est inutile de vous déplacer, si après application de la formule de calcul votre tarif correspond au maximum appliqué.
La facture vous arrivera à terme échu, et sera à régler avant le 25 du mois de réception. Tous les services y seront regroupés. Vous avez la possibilité de régler par chèque (à l’ordre de la régie multiservices), par CESU pour les frais de garde Petite Enfance et pré et post scolaire uniquement (attention nous ne prenons plus les CESUS de l’année en cours après les vacances de la Toussaint), ou en espèces. Le règlement est à déposer au Service Enfance ou dans la boite à lettres de la mairie. Nous vous proposons aussi le prélèvement chaque 8 du mois suivant la réception de la facture (document joint).
