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Vos démarches administratives

Acte de décès

Délivrable à tout requérant
Indiquer nom, prénoms, date du décès, lieu du décès. Fournir une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Contact : mairie du dernier domicile du défunt ou du décès.


Acte de mariage

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms des époux et date du mariage, copie pièce d'identité ou livret de famille, eveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

Contact : mairie du lieu de mariage

Actes de naissance de Français nés à l'étranger

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, date de naissance, copie d'une pièce d'identité ou livret de famille

Contact : Ministère des Affaires Etrangères - service central d'état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09
Site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr

 


Attestation d'autorisation de sortie du territoire

Délivrée aux mineurs de nationalité française

Pièces à fournir et observations :
Livret de famille, carte d'identité du mineur valide, CNI du représentant légal et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
En cas de divorce, copie du jugement de divorce mentionnant la garde des enfants.
Demande à faire par le représentant légal.

Contact : mairie du domicile.
Lien avec  service public : 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml?&n=Papiers&l=N21



Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans

Coût : Gratuit, 25€ en cas de perte

Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Pièces justificatives à fournir : voir le lien vers le site officiel du Ministère de l'intérieur


Carte Rubis et Améthyste, chèque taxi

Les personnes doivent se présenter au service social de la mairie du domicile.
Les démarches étant relativement variées, prendre les renseignements sur place.
Délai : 1 mois


Certificat de vie commune

Pièces à fournir et observations : les cartes d'identité des interessés et des 2 témoins majeurs, extérieur à la famille, 2 justificatifs de domicile ou un justificatif commun. Les 4 personnes doivent se présenter à la mairie du domicile.
Délai : 1 jour

Extrait d'acte de naissance

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, date de naissance, copie d'une pièce d'identité ou livret de famille, enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Contact : mairie du lieu de naissance
Site :
www.acte-naissance.fr

 


Extrait de casier judiciaire

Demande accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité

Contact : Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau, 44 079 Nantes Cedex


Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir : titre d’identité et de nationalité en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Contact : mairie du domicile
Lien avec service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml

 


Passeport biométrique

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur le passeport des parents.

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009 . Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration. De plus, la détention d'un passeport reste facultative, comme elle l'était auparavant.

Dépôt de la demande :
Le demandeur doit déposer en personne sa demande. Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2000 mairies équipées sur le territoire français et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur. voir lien avec le site officiel du Ministère de l'intérieur 
Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Coût :
- Pour les personnes majeures : 88 €
- Pour les mineurs : 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 19 €

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un adulte est de 89 €, pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 € et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 €.

Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans

 



 
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