Délégations de fonctions et de signature des élus

Délégation 1er adjoint
Délégation 2ème adjoint
Délégation 3ème adjoint
Délégation 4ème adjoint
Délégation 5ème adjoint
Délégation 6ème adjoint
Délégation 7ème adjoint
Délégation 8ème adjoint
Délégation à un conseiller municipal

arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores rue des Tourterelles

Arrêté municipal permanent n° 06.06.145/SGS-2006.12 portant règlementation de la circulation des véhicules et des groupes de personnes dans le lotissement de la rue des Tourterelles dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
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Arrêté portant sur la limitation de la circulation sur les chemins ruraux n°3, n°4 et n°26

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arrêté municipal réglementant la circulation des chiens et des chats

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Arrêté municipal portant sur la circulation de certains chiens

Arrêté municipal portant règlementation de la circulation de chiens de la première catégorie "chiens d'attaque" ainsi que de chiens de la deuxième catégorie "chiens de garde et de défense" sur le territoire de la commune
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arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores rue et place du Marché couvert

Arrêté municipal permanent n° 09.07.257/SGS-2009-05 portant réglementation de la circulation des véhicules et des groupes de personnes, rue du Marché Couvert et place du Marché Couvert, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
Consulter :

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner

en dehors des emplacements réservés et matérialisés au sol sur l'ensemble du territoire communal
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