Votre ville
Histoire Histoire
Fiche signalétique Fiche signalétique
Mairie Mairie
Horaires Horaires
Vos élus Vos élus
Services municipaux Services municipaux
Vos démarches administratives Vos démarches administratives
Les permanences en mairie Les permanences en mairie
Les séances du conseil municipal Les séances du conseil municipal
Les arrêtés municipaux Les arrêtés municipaux
 
Accès directs
Le Flash Le Flash
Bulletin municipal Bulletin municipal
Guide des associations Guide des associations
Scolaire : guide de la rentrée Scolaire : guide de la rentrée
S'inscrire sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales
Recensement citoyen obligatoire Recensement citoyen obligatoire
Etat civil en ligne Etat civil en ligne
Doléances Doléances
Marchés publics Marchés publics
Plan Local d'Urbanisme Plan Local d'Urbanisme
 
 
Liens
Numéros d'Urgences Numéros d'Urgences
Plan de la ville Plan de la ville
CCVE CCVE
Préfecture de l'Essonne Préfecture de l'Essonne
Facebook Espace Daniel Salvi Facebook Espace Daniel Salvi
Facebook Mairie de Ballancourt Facebook Mairie de Ballancourt
 
 
 
Retour Imprimer cette page Réagir Générer un fill RSS pour cette rubrique Accessibilité
Les arrêtés municipaux

Arrêté sur le port du masque obligatoire en cas de forte concentration de personnes

A compter du 1er septembre 2020 et pour une durée d’un mois, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans dans un rayon de : 

  • 200 mètres de la gare SNCF 
  • 50 mètres aux abords des écoles élémentaires Jules Ferry et Saint Martin, des maternelles Pasteur, Saint Martin et Croix Boissée ainsi que du collège du Saussay.
bouton lire la suite de : Arrêté sur le port du masque obligatoire en cas de forte concentration de personnes

Arrêté portant interdiction de l'affichage sauvage

Arrêté municipal n° 2018/18.11.339 portant interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la commune de Ballancourt-sur-Essonne.


Arrêté permanent de déneigement sur les trottoirs par les riverains

Arrêté permanent n° 09.03.172/P 09.05 d'obligation aux riverains de la voie publique de déneigement sur les trottoirs


Arrêté provisoire réglementant la circulation pour la comémoration du 11 novembre 2018

Arrêté provisoire n° 18-11-332/PM règlementant la circulation pour la commémoration du 11 novembre 2018 : consulter

Arrêté municipal interdisant l'installation des cirques et spectacles avec animaux

Arrêté municipal n° 2018.04.131/SGS-2018-02 portant interdiction de l'installation de cirques et spectacles avec animaux sur le territoire de la commune de Ballancourt-sur-Essonne


Arrêté règlementant le stationnement et le circulation au centre commercial du Turelle

Arrêté municipal permanent n° 17 09 478/PM portant réglementation sur le stationnement et la circulation des usgers sur le domaine public, rue de la papeterie, au centre commercial du Turelle. Consulter.

Arrêté permanent zone bleue sur le parking de la poste, rue de l'Aunette

Arrêté permanent n° 16.02.25/TEC règlementant le stationnement en zone bleue sur le parking de la poste, rue de l'Aunette. Consulter.

Arrêté de prescription pour l'élimination des chenilles processionnaires

Arrêté permanent n° 17.047266/PM prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, par les locataires ou propriétaires. Consulter

Emplacements et réglementation des PAV

Arrêté n°17.04.237/PM pour l'emplacement et la réglementation des points d'apports volontaires de déchets recyclables. Consulter

Arrêté municipal permanent n°12.0470 PM, portant interdiction des déjections canines


Arreté municipal permanent portant limitation des horaires d'accès du City stade


Arrêté municipal portant interdiction d'usage de l'eau de puits et bassins


Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner

en dehors des emplacements réservés et matérialisés au sol sur l'ensemble du territoire communal
consulter :

arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores rue des Tourterelles

Arrêté municipal permanent n° 06.06.145/SGS-2006.12 portant règlementation de la circulation des véhicules et des groupes de personnes dans le lotissement de la rue des Tourterelles dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
Consulter :


Arrêté portant sur la limitation de la circulation sur les chemins ruraux n°3, n°4 et n°26


arrêté municipal réglementant la circulation des chiens et des chats


Arrêté municipal portant sur la circulation de certains chiens

Arrêté municipal portant règlementation de la circulation de chiens de la première catégorie "chiens d'attaque"  ainsi que de chiens de la deuxième catégorie "chiens de garde et de défense" sur le territoire de la commune
Consulter :

arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores rue et place du Marché couvert

Arrêté municipal permanent n° 09.07.257/SGS-2009-05 portant réglementation de la circulation des véhicules et des groupes de personnes, rue du Marché Couvert et place du Marché Couvert, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
Consulter :



 
Hôtel de ville
2, rue de la Mairie
BP 6 - 91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Téléphone : 01 64 93 73 73 Télécopie : 01 64 93 73 74 information@mairie-ballancourt.fr
Haut de page  |  Contact  |  Plan de site  |  Infos légales