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Acte de décès

Délivrable à tout requérant. Indiquer nom, prénoms, date du décès, lieu du décès. Fournir une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur. Contact : mairie du dernier domicile du défunt ou du décès.

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Acte de mariage

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms des époux et date du mariage, copie pièce d'identité ou livret de famille, enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur. Contact : mairie du lieu de mariage.

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Acte de naissance

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, date de naissance, copie d'une pièce d'identité ou livret de famille, enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur. Contact : mairie du lieu de naissance.

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Attestation d'autorisation de sortie du territoire

Formulaire à télécharger sur le site du service public.


Carte d'invalidité

Fournir 2 photos d'identité, une copie de la pièce d'identité, un certificat médical spécial (formulaire délivré en mairie).

Carte Nationale d'Identité

Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, les modalités de délivrance des titres d’identité changent. La mairie de Ballancourt n'est plus autorisée à prendre en charge les demandes de carte nationale d’identité. Vous devrez prendre rendez-vous dans une commune équipée de ce dispositif.

Aujourd'hui 27 communes sont autorisées à délivrer les cartes d'identité. Télécharger la liste des communes

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) à compter du 2 janvier 2014 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou vol. Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr


Carte Rubis et Améthyste, chèque taxi

Les personnes doivent se présenter au service social de la mairie du domicile.Les démarches étant relativement variées, prendre les renseignements sur place. Délai : 1 mois


Certificat de vie

S'adresser à la mairie du domicile. Pièces à fournir : carte nationale d'identité et présence indispensable de la personne concernée.

Certificat d'hérédité

Pour une somme inférieure à 5 335 € 72 et en absence d'acte notarié. S'il existe des biens immobiliers, s'adresser à un notaire.
S'adresser à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers.
Pièces à fournir : livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents (voir Tribunal pour cas particuliers).


Certificat d'immatriculation

Les démarches cartes grises ont évolué. Vous pouvez désormais faire vos démarches pour votre carte grise en ligne. Les guichets cartes grises seront fermés au public à compter du 31 juillet 2017.

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un point numérique sera à votre disposition en préfecture de 9 h à 12 h 30 les lundi , mardi , jeudi  et vendredis. Muni de vos pièces justificatives, un agent médiateur vous accompagnera dans vos démarches en ligne.

Demande de logement

Retirer un formulaire à la mairie de votre domicile. Copie du dernier avis d'imposition, et CNI. ou Enregistrer une demande en ligne

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir : titre d’identité et de nationalité en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Contact : mairie du domicile ou inscription en ligne.


Livret de famille

Duplicata sur demande, mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.

PACS

PACS Tribunal d'Intance d'Evry. Tél. : 01 69 47 36 00

Passeport biométrique

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur le passeport des parents.

Faire sa pré-demande en ligne

Dépôt de la demande :
Le demandeur doit déposer en personne sa demande. Les démarches peuvent être effectuées  dans les communes 25 communes habilitées à délivrer les passeport biométriques, soit: : Angerville, Apajon, Athis-Mons, Bretigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil, Dourdan, draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, la Ferté-Alais, les Ulis, Lonjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Ste Geneviève des Bois, Viry-Chatillon, Yerres.
Télécharger les coordonnées des communes habilitées

Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Vous souhaitez faire :
Une première demande
Un renouvellement
Une demande suite à une perte ou un vol

Coût :
- Pour les personnes majeures : 86 €
- Pour les mineurs : 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans


Permis de conduire

S'adresser en Préfecture : 01 69 91 91 91

Permis de construire

S'adresser en mairie, les démarches étant relativement variées, prendre les renseignements sur place.

Recensement militaire

Mairie du domicile, fournir le livret de famille, la carte nationale d'identité en cours de validité de l'intéressé et un justificatif de domicile.

Accéder au service en ligne

Recueil des actes administratifs

Les recueils des actes administratifs de la commune de Ballancourt-sur-Essonne sont consultables en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.