Attestation d’accueil

Qu’est-ce que l’attestation d’accueil ?

L’attestation d’accueil est un document officiel délivré par la mairie permettant à une personne étrangère de séjourner temporairement en France chez un particulier. Elle est obligatoire pour toute personne étrangère venant en France pour un séjour touristique ou familial de moins de 90 jours et ne provenant pas d’un pays de l’espace Schengen.

Cette attestation sert à prouver que l’étranger dispose d’un hébergement sûr pendant son séjour.

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne résidant en France peut demander une attestation d’accueil pour héberger un ami ou un membre de sa famille venant de l’étranger. Le demandeur doit :

• Résider dans la commune où la demande est effectuée.
• Être majeur et capable juridiquement.
• Disposer d’un logement adapté à l’accueil de la personne étrangère.

Pièces à fournir

Pour constituer le dossier, le demandeur doit fournir :

1. Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
2. Justificatif de domicile :

* Locataire : contrat de location + un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.) ;

* Propriétaire : titre de propriété + un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.)

•  Justificatif de ressources :

* fiches de salaires (3 derniers mois)

* déclaration d’impôt sur le revenu

•  Livret de famille ou attestation sur l’honneur concernant le nombre de personnes vivant au foyer
• Un timbre fiscal d’un montant de 30 €

Pour la personne hébergée, il est nécessaire de fournir :

• Son passeport en cours de validité,
• Son adresse complète,
• Les dates prévues du séjour.

La preuve de la souscription à un contrat d’assurance maladie par le demandeur ou l’hébergé n’est pas exigible. En revanche, il est obligatoire que l’un ou l’autre souscrive une assurance médicale avec prise en charge à hauteur minimal de 30 000 €.

La mairie peut demander des informations complémentaires si nécessaire.

Comment faire la demande ?

1. Prendre rendez-vous à la mairie
2. Préparer les pièces justificatives.
3. Se présenter à la mairie le jour du rendez-vous pour déposer le dossier et compléter le formulaire.
4. Attendre la délivrance de l’attestation : en général, le document est remis sous quelques jours ouvrables.

Durée et validité

• L’attestation est valable pour la durée exacte du séjour, qui ne peut pas dépasser 90 jours.
• Le séjour doit correspondre aux dates précisées sur le document.
• Toute modification doit être signalée à la mairie.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la mairie au 01 64 93 73 73 ou consulter le site officiel du Ministère de l’Intérieur.

L’attestation d’accueil n’autorise pas à travailler en France.

En cas de fausse déclaration, le demandeur et l’hébergé s’exposent à des sanctions légales.