Une personne habitant un pays nécessitant un visa pour l’entrée en France et souhaitant y effectuer un séjour privé et/ou familial, doit justifier d’un hébergement sur le territoire français.
La validation par la Mairie de l’attestation d’accueil est soumise à condition de ressources et de surface du logement. La Mairie peut prendre un mois pour délivrer l’attestation.
Les formalités sont à accomplir en mairie, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Le demandeur doit présenter les originaux et copies des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers impérativement à la bonne adresse),
- Si vous êtes locataire : contrat de location + dernière quittance de loyer;
- Si vous êtes propriétaire : titre de propriété ;
- Justificatid de domicile récent : quittance de loyer, eau, électricité, téléphone;
- Tout document justifiant les ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, indemnités chômage ou retraite, allocations familiales) et les engagements à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant de l’ensemble des personnes domiciliées au domicile d’accueil ;
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- Un timbre fiscal pour un montant de 30 €
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant + copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation.
- Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire (ainsi que les dates de délivrance et d’expiration et lieu d’établissement) + état civil et adresse de la personne hébergée + dates exactes du séjour.
Présenter impérativement la copie du passeport des personnes hébergées.
