Le cimetière de Ballancourt est divisé en deux parties séparées par un mur, correspondant à l’extension contemporaine de la nécropole.
La partie ancienne a conservé un grand nombre de chapelles et de sépultures datant des débuts du cimetière. Elle est clairement dominée par une très grande chapelle qui est celle des anciens châtelains du domaine du Saussay.
En cas de forte tempête ou intempéries, le maire pourra prendre la décision de procéder à la fermeture du cimetière afin d’assurer la sécurité des personnes.
Le règlement en vigueur, en date du 19 décembre 2018, est affiché à l’entrée principale du cimetière.
Il y est précisé notamment que les plantations d’arbres sont interdites. Dès lors que les plantations dépasseront les normes établies elles doivent être élaguées et si besoin supprimées.
Il est interdit de déborder de la limite de la sépulture. L’espace de circulation tout autour de la tombe ainsi que l’allée, ne peuvent en aucun cas être encombrés de végétaux ou autres matériaux
Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté par cette démarche aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière.
Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise par la Commune, procédure organisée par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N’hésitez pas à contacter le service État Civil au 01 64 93 73 78 pour toute information complémentaire.
Conformément à l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants-droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les concessions sont renouvelables aux conditions et tarifs en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suivant la date d’échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.
Si votre concession est arrivée à échéance, nous vous remercions de contacter le service État-Civil de la Commune afin de faire savoir si vous souhaitez ou non procéder au renouvellement et, dans l’affirmative, d’effectuer les formalités administratives.