Réglementation et obligations
La commune de Ballancourt-sur-Essonne encadre l’ouverture et l’exploitation des débits de boissons afin d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Tout établissement servant des boissons alcoolisées doit respecter la réglementation nationale et municipale. Cela inclut notamment :
- L’obtention d’une licence adaptée selon le type de boissons servies.
- Le respect des horaires d’ouverture autorisés par la mairie.
- L’application des règles sanitaires et de sécurité pour le personnel et les clients.
La prévention des nuisances liées au bruit, à la consommation sur la voie publique et aux troubles à l’ordre public.
Procédure d’autorisation
Pour ouvrir ou modifier un débit de boissons :
- Demande d’autorisation auprès du service Police Municipale ou du service Urbanisme, selon le type d’établissement.
- Fournir les documents nécessaires, notamment :
- Formulaire de demande (à télécharger ci-dessous)
- Pièce d’identité du gérant ou du demandeur
- Justificatif de conformité du local (sécurité, hygiène, accessibilité)
Un document explicatif détaillé est disponible pour guider les exploitants :
Contrôle et application
La Police Municipale veille au respect de la réglementation :
- Vérification des licences et affichages obligatoires
- Surveillance des nuisances sonores et comportementales
- Contrôle du respect des horaires et interdictions de vente aux mineurs
Tout manquement à la réglementation peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.
Contact
Pour toute information ou dépôt de dossier :
- Police Municipale
- Mail : policemunicipale@mairie-ballancourt.fr
- Téléphone : 01 64 93 73 89
- Portables : 06 07 66 58 25 / 06 34 78 81 99
- Horaires : lundi – vendredi, de 8h à 17h
