Définition
L’occupation du domaine public concerne toute utilisation temporaire ou permanente des espaces publics de la commune, tels que :
- Les rues et trottoirs
- Les places et parkings publics
- Les espaces verts ou squares
- Les bâtiments communaux (hors locations classiques)
Cette occupation peut être destinée à des manifestations, travaux, ventes, stands, terrasses de café ou événements associatifs.
Procédure pour obtenir l’autorisation
Toute personne ou association souhaitant occuper le domaine public doit déposer une demande au moins 15 jours avant la date prévue.
Étapes à suivre :
- Vérifier la disponibilité de l’espace demandé auprès du service concerné.
- Remplir le formulaire officiel de demande d’occupation du domaine public.
- Joindre les documents requis, tels que :
- Justificatif d’identité
- Assurance responsabilité civile couvrant l’événement
- Plan ou planche illustrant l’emplacement et l’installation prévue
Les formulaires et documents à télécharger :
- Formulaire de demande d’occupation du domaine public (PDF)
- Charte et conditions d’utilisation du domaine public (PDF)
4. Retourner le dossier complet à l’adresse suivante :
- Mail : association@information.fr
- Ou dépôt physique à la mairie
5. Validation et retour : le service municipal étudie la demande, peut demander des compléments d’information et délivre l’autorisation si toutes les conditions sont respectées.
Règles à respecter
- Respect des horaires et conditions fixés par la mairie.
- Maintien de la propreté et sécurité des lieux pendant et après l’occupation.
- Conformité aux normes de sécurité et aux règles de circulation si l’occupation concerne la voirie.
- Interdiction de causer des nuisances sonores ou visuelles pour le voisinage.
Contact
Pour toute question ou assistance dans la constitution du dossier :
- Service Urbanisme / Associations / Événementiel – Mairie de Ballancourt-sur-Essonne
- Mail : association@mairie-ballancourt.fr
- Téléphone : 01 64 93 73 82
- Horaires : lundi – vendredi, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
