Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,etc. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Les Ballancourtois ne peuvent plus effectuer leur demande de titre d’identité sur la commune mais dans les mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et sur rendez-vous :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Cerny, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etrechy, Evry, Gif-sur-Yvette, Lardy, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur -Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres.
Pour gagner du temps au guichet des mairies concernées, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Les registres d’état civil répertorient les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès.
Copie d’acte de décès : s’adresser au lieu de décès du défunt. Fournir une enveloppe timbrée avec nom et adresse du demandeur.
Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Extrait d’acte de naissance : s’adresser au lieu de naissance. Faire une demande écrite comportant date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), nom et prénoms des parents. Fournir une enveloppe timbrée avec nom et adresse du demandeur.
Demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Extrait d’acte de mariage : s’adresser à la mairie du lieu de mariage. Indiquer la date de mariage, vos noms et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée avec nom et adresse du demandeur.
Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Le délai d’obtention peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Un livret de famille vous est normalement délivré lors de votre mariage ou de la naissance de votre premier enfant. Il est délivré si un des deux parents est français, dans d’autres cas il faudra vous rapprocher de votre ambassade. Il sera complété au fur et à mesure des évènements familiaux.
Demande de duplicata : en cas de perte ou de séparation. L’administré effectuant la demande doit se déplacer à l’accueil de la Mairie et remplir un formulaire.
La demande de changement de prénom doit être effectuée auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence de la personne concernée ou celui du lieu où l’acte de naissance a été dressé.
S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, la demande est remise par son représentant légal. Le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est requis.
Toutefois, pour demander un changement de prénom, vous devez justifier et prouver un intérêt réel et légitime.
Le dossier de demande de changement de prénom est à retirer à l’accueil de la mairie.
Après la décision d’autorisation de changer de prénom prise par l’officier de l’état civil, n’oubliez pas de modifier vos documents administratifs (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale …) votre inscription sur les listes électorales et de le signaler à toutes les administrations (impôts, sécurité sociale, CAF…).
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr, photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire, original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La légalisation d’une signature par le Maire a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante, et qu’elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.
L’administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser. Aucune procuration, aucun représentant ne sera accepté.
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
Permet de justifier sa qualité d’héritier pour effectuer des démarches administratives ou autres suite à un décès pour des sommes inférieur à 5000 euros. Pour des sommes supérieures, un acte notarié sera obligatoire. Les Mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.
Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml
Le guide des futurs époux est à retirer à l’accueil de la mairie.
Aucune confirmation de date ou d’heure de mariage ne sera faite sans dépôt préalable du dossier complet
Pour se pacser à la mairie de Ballancourt-Sur-Essonne, il est impératif d’établir sa résidence commune sur la ville. Un dossier indiquant les pièces à produire ainsi qu’un modèle de convention sont disponibles à l’accueil de la mairie. Après réception du dossier complet, un rendez-vous sera fixé.
Vous pouvez également formuler votre demande en ligne sur le site du service public à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique. Le dépôt du dossier (à retirer en mairie) devra être fait au moins un mois avant la date de la cérémonie.
Pièces à fournir : livret de famille des parents, acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, justificatif de domicile de moins de 3 mois, pièce d’identité des parents. Pour le parrain et la marraine : pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
On distingue 3 types de reconnaissances : avant la naissance, à la naissance et après la naissance.
Avant la naissance : le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle Mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Après la déclaration de naissance : si la mère est indiquée sur l’acte de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle Mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La Mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat la gendarmerie. À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit immédiatement un acte de décès.
Démarches : en cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
La déclaration de décès est faite à la Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : une pièce d’identité, le certificat de décès délivré par le médecin, toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…