Le service État civil accompagne les administrés dans les principales démarches liées aux événements de la vie : identité, actes officiels, famille, mariage, décès et formalités administratives.
Les pièces justificatives nécessaires varient selon la situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport, etc.).
Les habitants de Ballancourt-sur-Essonne ne peuvent plus effectuer leur demande de carte d’identité ou de passeport à la mairie.
La demande doit être réalisée sur rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Mairies équipées dans le département :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Étréchy, Évry, Gif-sur-Yvette, Lardy, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Saint-Vrain, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres.
Afin de gagner du temps lors du rendez-vous, une pré-demande en ligne est disponible sur le site officiel de l’ANTS :
👉 https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Les registres d’état civil recensent les événements majeurs de la vie : reconnaissance anticipée, naissance, mariage, décès.
Acte de décès
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de décès.
Une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du demandeur est à fournir.
Demande en ligne :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Acte de naissance
La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance.
Elle doit comporter :
Demande en ligne :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de mariage
La demande s’effectue auprès de la mairie du lieu de mariage.
Indiquer la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des époux.
Demande en ligne :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
⏳ Les délais d’obtention varient selon le traitement des services et l’acheminement du courrier.
Le livret de famille est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, sous réserve qu’au moins l’un des deux parents soit français.
Il est complété au fil des événements familiaux.
Demande de duplicata
En cas de perte ou de séparation, la demande doit être faite en personne à l’accueil de la mairie, via un formulaire à remplir sur place.
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni :
Les exigences spécifiques au pays de destination sont consultables sur :
👉 https://www.diplomatie.gouv.fr
La légalisation de signature permet d’attester l’authenticité d’une signature. Elle se fait à la mairie de son domicile.
L’administré doit se présenter en personne, muni :
Aucune procuration n’est acceptée.
Se marier
Le guide des futurs époux est disponible à l’accueil de la mairie.
Aucune date ni heure de mariage ne sera confirmée sans le dépôt préalable d’un dossier complet.
Se pacser
Pour conclure un PACS à Ballancourt-sur-Essonne, les deux partenaires doivent établir leur résidence commune dans la commune.
Un dossier est disponible à l’accueil de la mairie.
Une demande peut également être effectuée en ligne :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation paternelle nécessite une reconnaissance officielle.
La reconnaissance peut être effectuée :
La démarche peut être réalisée dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours suivant la naissance (hors week-ends et jours fériés).
La déclaration peut être faite par :
Pièces à fournir :
Le baptême civil n’a aucune valeur juridique.
Le dossier doit être déposé en mairie au moins un mois avant la date souhaitée.
Pièces à fournir :
La demande doit être déposée auprès de l’officier d’état civil :
Pour un mineur ou une personne sous tutelle, la demande est effectuée par le représentant légal.
Le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est obligatoire.
La demande doit être motivée par un intérêt légitime.
Le dossier est à retirer à l’accueil de la mairie.
Après autorisation, il appartient à la personne concernée de mettre à jour l’ensemble de ses documents administratifs et d’en informer les organismes concernés.
La demande doit être déposée auprès de l’officier d’état civil :
Le dossier est à retirer à l’accueil de la mairie.
Pour un mineur ou une personne sous tutelle, la demande est effectuée par le représentant légal.
Le changement de nom peut affecter ses enfants mais le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est obligatoire.
Après autorisation, il appartient à la personne concernée de mettre à jour l’ensemble de ses documents administratifs et d’en informer les organismes concernés.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant la constatation (hors week-ends et jours fériés).
La déclaration peut être faite par :
Pièces à fournir :
Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples (situations familiales simples : descendants ou ascendants) d’établir la qualité d’héritier et de percevoir le paiement des sommes versés par le défunt aux organismes bancaires, postaux ou autres (versement d’une pension de retraite…). Le plafond étend fixer pour des sommes inférieures à 5 335 €.
La procédure est gratuite.
Aucun texte n’impose au maire la délivrance de ce certificat, le maire pourra donc demander certains éléments d’information qu’il jugera nécessaire.
👉 Les mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.
En cas de refus du Maire d’établir un certificat d’hérédité, si les sommes fixées excèdent le plafond fixé, les demandeurs doivent s’adresser au notaire pour la délivrance d’un acte de notoriété.
Lieu de délivrance :
Pour plus d’informations :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697