Consultations

Antennes-relais

Informations générales

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes-relais relèvent exclusivement de l’État.
La Ville n’est donc pas compétente pour autoriser ou interdire l’installation d’antennes-relais au regard de leurs émissions radioélectriques. Plusieurs antennes-relais de téléphonie mobile sont implantées sur le territoire communal afin d’assurer une couverture réseau suffisante pour les usagers.

Les dossiers d’information mairie (DIM)

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage :

• une nouvelle implantation d’antenne-relais,
• ou une modification significative d’une installation existante ;

il est tenu de constituer un Dossier d’Information Mairie (DIM) à destination des riverains.

Ces dossiers présentent notamment :

• le projet envisagé,
• ses caractéristiques techniques,
• les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques estimés.

📄 Les DIM sont mis à disposition du public :

• en téléchargement sur cette page,
• ou consultables sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme de la Ville.

Les compétences limitées du Maire

La réglementation des antennes-relais relève de la police spéciale des communications électroniques, confiée à l’État.
À ce titre :

• le Maire ne peut pas réglementer l’implantation des antennes-relais,
• il intervient uniquement dans le cadre de ses compétences en matière d’urbanisme.

Lorsque cela est nécessaire, le Maire délivre une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis), son contrôle portant exclusivement sur le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Le Maire ne se prononce pas sur les questions liées à :

• l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques,
• les niveaux d’émission des antennes.

Ces missions relèvent de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

L’ANFR est l’organisme public compétent pour :

• contrôler les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques,
• informer le public sur les installations radioélectriques,
• mettre à disposition des données objectives et mesurées.

👉 Pour en savoir plus sur l’implantation des antennes-relais et les niveaux d’exposition, consultez le site de l’ANFR : https://www.anfr.fr/accueil
Ce site permet notamment de constater que les antennes-relais émettent généralement moins d’ondes que certains équipements du quotidien (téléphones mobiles, micro-ondes, etc.), dans le respect des seuils réglementaires en vigueur.

Dossiers disponibles

• 20220222 – DIM – 38 rue de Chevannes – SFR (partie 1)
• 20220222 – DIM – 38 rue de Chevannes – SFR (partie 2)
• Dossier d’information – Projet SFR – rue Eugène Pereire