Le brûlage des déchets verts :
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ou de tout autre déchet. Conformément à la circulaire, n° 2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, les déchets verts produits par les particuliers constituent des déchets ménagers. En conséquence, leur brûlage à l’air libre est interdit.
Les habitants ont l’obligation de procéder à l’entretien des haies ou des arbres débordant sur le domaine public.
Une haie non entretenue peut rendre difficile la circulation sur le trottoir des personnes avec poussette et des personnes handicapées.
Elle peut également masquer des panneaux de signalisation routière.
Dans tous les cas, la responsabilité des riverains est engagée en cas d’accident.
Les horaires d’utilisation des tondeuses à gazon ou autres engins à moteur, ou d’exécution de travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont règlementés par arrêté municipal.
Ces nuisances sont interdites :
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