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0164937373

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mairie@mairie-ballancourt.fr

Les arrêtés municipaux

Le maire de Ballancourt-sur-Essonne peut prendre des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Arrêté cadre 2023-DDT-SE-229 du 7 juin 2023 (Sécheresse) Restrictions & limitations usages eauTélécharger
Arrêté Préfectoral n°2023-DDT-SE-223 du 6 juin 2023 relatif aux règles de sécurité applicables lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsTélécharger
Arrêté préfectoral pour l'ouverture et la clôture de la chasse pour 2023-2024 dans le département de l'EssonneTélécharger
Arrêté n°23.05.93 du 15 mai 2023 dans le cadre de la fermeture définitive de la halte-garderie "La Poussinette"Télécharger
Arrêté n°2021-DDT-SE-266 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3ème groupe d'espèces d'animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégats.Télécharger
Arrêté permanent n°09.09.171 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinageTélécharger
Arrêté permanent n°2020-DDT-SE-372 sur la mise en oeuvre de certaines dérogations au confinement relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.Télécharger
Arrêté municipal n° 2018/18.11.339 portant interdiction de l'affichage sauvage.Télécharger
Arrêté permanent n° 09.03.172/P 09.05 de déneigement sur les trottoirs par les riverains.Télécharger
Arrêté permanent n° 17 09 487/PM règlementant le stationnement et le circulation au centre commercial du TurelleTélécharger
Arrêté permanent n°16.02.25 : Parking rue de l'Aunete (Poste) en zone bleueTélécharger
Arrêté permanent n° 17.047266/PM prescrivant l'élimination des chenilles processionnairesTélécharger
Arrêté permanent n°17.04.237 sur les Points d'Apport Volontaire de BallancourtTélécharger
Arrêté permanent n° 12.04.70 portant interdiction des déjections canines sur le territoireTélécharger
Arrêté permanent n 11.06.170 portant limitation des horaires d'accès du City Stade, Jardin de l'EuropTélécharger
Arrêté n°07.07.354 portant interdiction d'usage de l'eau de puits et bassinsTélécharger
Arrêté n°10.02.37 portant interdiction de stationner hors emplacement materialiséTélécharger
Arrêté permanent n°06.06.145 règlementant la circulation des véhicules et des personnes rue des TourterellesTélécharger
Arrêté portant sur la limitation de la circulation sur les chemins ruraux n°3, n°4 et n°26Télécharger
Arrêté n°03.04.54 sur la circulation des chiens et chatsTélécharger
Arrêté municipal portant sur la circulation des chiens de première et deuxième catégorieTélécharger
Arrêté n°09.07.257 de lutte contre les nuisances sonores rue et place du Marché couvertTélécharger
Arrêté n°2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.Télécharger
Arrêté n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la " Beauce centrale " du département de l'Essonne.Télécharger
Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-263 du 5 juillet 2023 fixant la liste du 3ème groupe d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024Télécharger

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