Passe Sanitaire

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
• Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

2. La preuve d’un test PCR et antigénique négatif de 24h dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l’Union européenne notamment..

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

N.B. Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

• Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Le « pass sanitaire » intègre deux dispositifs

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre par le plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre avec le certificat numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d’agir contre la falsification des documents de preuves.

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire national ?

Le « pass sanitaire », appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), a été étendu depuis le 9 août pour :

• les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
• les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;
• les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet) ;
• l’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour ;
• les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le « pass sanitaire » dans des lieux d’attroupement ou à l’occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements.

Le « pass sanitaire » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.

Au 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans doivent justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que la validité de leur « pass sanitaire » soit prolongée. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans depuis le 15 décembre 2021.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire ».

Comment prolonger mon « pass sanitaire » ?

À compter du 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » ont évolué pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen.

Au 15 janvier, l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus est concernée.

Un schéma vaccinal complet est nécessaire pour garder un certificat de vaccination valide au titre du « pass sanitaire », soit :

Pour les personnes vaccinées avec Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca, 7 mois à partir de la date de dernière injection (à savoir 3 mois avec une protection suffisante avant éligibilité et 4 mois de délai supplémentaire pour effectuer votre rappel) ;

Pour les personnes vaccinées avec Janssen, une dose additionnelle dans les 2 mois après leur première injection, puis une dose de rappel dans les 7 mois après leur dose additionnelle.

En d’autres termes, dès que vous êtes éligible à la dose de rappel, vous avez quatre mois (un mois pour la dose complémentaire Janssen) pour effectuer votre vaccin avant que votre attestation de vaccination n’expire au titre du « pass sanitaire .

Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d’un nouveau QR Code, qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu’il s’agisse d’une 2e dose, d’une 3e dose ou plus.

Au 15 février, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et jusqu’à 4 mois maximum après l’infection, autrement dit, la personne aura 1 mois pour réaliser son rappel.

Si vous avez contracté le Covid-19, votre calendrier vaccinal est susceptible de changer :

Pour les personnes vaccinées avec AstraZeneca, Pfizer-BioNTech ou Moderna :

• Si l’infection est intervenue avant la première dose, alors la dose de rappel doit être réalisée dans les 7 mois après la dose reçue ;
• Si l’infection est intervenue après la première injection, deux cas de figure :
• La personne est positive au Covid-19 moins de 15 jours après sa première dose : une 2e dose de vaccin doit être réalisée, puis une dose de rappel dans les 7 mois après la 2e dose ;
• La personne est positive au Covid-19 plus de 15 jours après sa première dose : elle n’a pas besoin de faire une 2e dose, seulement une dose de rappel dans les 7 mois après l’infection.
• Si l’infection est intervenue après la deuxième dose, alors la dose de rappel doit être réalisée dans les 7 mois après l’infection
  

Pour les personnes vaccinées avec Janssen :

• Si l’infection est intervenue avant l’injection de la dose de Janssen, alors il n’y a pas de dose additionnelle à réaliser, seulement une dose de rappel dans les 2 mois après la première dose.
• Si l’infection est intervenue après la première injection, deux cas de figure :
• La personne est positive au Covid-19 moins de 15 jours après sa dose de Janssen : une dose additionnelle de vaccin doit être réalisée dans le mois après la première dose, puis une dose de rappel dans les 7 mois après la dose additionnelle ;
• La personne est positive au Covid-19 plus de 15 jours après sa dose de Janssen : elle n’a pas besoin de faire de dose additionnelle, seulement une dose de rappel dans les 7 mois après l’infection.