Comment prendre connaissance du règlement concernant son terrain ?
1/ Consulter le document graphique du règlement (plan de zonage) qui permet d’identifier la zone et éventuellement le secteur dans lequel se situe le terrain concerné. La recherche peut être effectuée numériquement via le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
2/ Dans le règlement écrit qui détaille les règles transversales et propres à chaque zone ou secteur, vous devez consulter :
-Les dispositions communes (Partie 2 du règlement) , pour tout ce qui concerne :
✅ Les plantations
✅ L’aspect extérieur des constructions (façades, toitures, clôtures)
✅ Mixité sociale et fonctionnelle (y compris taille minimale des logements)
✅ Bâtiments annexes
✅ Piscine
✅ Conditions de desserte des terrains
✅ Règles relatives aux stationnements
Puis en complément les dispositions spécifiques à la zone concernée (Parties 3, 4, 5, et 6 du règlement) pour les règles relatives à
✅Destinations autorisées ou interdites
✅L’implantation des constructions
✅L’emprise autorisée
✅Les hauteurs autorisées
✅Les superficies minimales d’espaces verts
Un index thématique est disponible en page 164 du règlement pour faciliter la recherche.
Le lexique du PLU qui précise les définitions pour l’application des règles. Les termes faisant l’objet d’une définition au sein du lexique sont identifiés par un « * » à la fin du mot concerné.
L’intégralité du PLU est disponible sur le lien joint