Facturation

La tarification

Chaque année, au mois de janvier, le quotient familial est calculé pour l’année civile. Ce calcul, réservé aux habitants de la commune, permet d’adapter les tarifs en fonction des ressources de la famille.

Pour cela, il est nécessaire de fournir certains justificatifs.

Documents à fournir selon votre situation :

• Si vous êtes allocataire CAF :
• Dernière attestation de paiement de la CAF (mentionnant les aides perçues et la composition familiale)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Si vous n’êtes pas allocataire CAF :
• Avis d’imposition N-1 (revenus N-2) ou
• Dernière fiche de paie (si pas d’avis d’imposition) ou
• Attestation France travail (si concerné)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Pour tous (si besoin ou sur demande) :
• Copie du jugement (en cas de séparation)
• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance (selon situation)

À défaut de réception des documents requis, la tranche tarifaire la plus élevée sera appliquée automatiquement. Cette mesure ne s’appliquera pas rétroactivement aux factures déjà émises.

1) Réservation et facturation

• Un tarif régulier est appliqué pour toute réservation faite dans les délais (hors étude surveillée).
• En cas d’inscription hors délai, un tarif occasionnel sera appliqué : il correspond au tarif régulier majoré de 20 %.
• Les annulations hors délai seront facturées au tarif normal.
• Toute réservation hors délai reste facturée, même si l’enfant est absent.

La grille tarifaire est disponible sur le site de la ville, rubrique :
Enfance Jeunesse > Accueils périscolaires > Tarifs, ou directement via ce lien : https://www.ville-ballancourt.fr/articles/tarifs-des-services-periscolaires

2) La facturation

Les factures sont émises entre le 5 et le 10 de chaque mois. Une notification par mail est envoyée aux familles pour les consulter sur le portail.

Celle-ci devra être réglée au plus tard le 28 de chaque mois :

• Par PAYFIP, paiement sur l’espace familles en carte bancaire,
• Par prélèvement SEPA*, fournir le RIB au service éducatif,
• Par CESU papier uniquement pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire maternels et élémentaires et la crèche,
• Par chèque à l’ordre de la régie multiservices, déposé à l’accueil de la mairie ou dans la boite aux lettres de la mairie (coté église),

A noter : Au-delà du 28 de chaque mois, toutes les factures non réglées seront envoyées en recouvrement à la trésorerie de La Ferté Alais.

Aucun règlement ne sera accepté en mairie après cette date.

*Nous attirons votre attention sur le mode de prélèvement,

Le prélèvement automatique a lieu entre le 8 et le 10 du mois N+2 de consommation des accueils.

A titre d’exemple :  fréquentation du mois de septembre,

• Facturation entre le 8 et le 10 octobre,
• Prélèvement automatique entre le 8 et le 10 novembre

En cas d’impayés récurrents, la mairie se donne le droit de ne plus accepter de réservations aux activités périscolaires. Le service des actions éducatives prendra contact avec la famille pour l’informer par mail.

Toute contestation concernant un pointage ou le montant de la facture devra être réalisé par écrit (courrier ou mail) auprès du service des actions éducatives avant le 28 du mois.

Un justificatif médical ou ordonnance devra être déposé impérativement sur le portail familles, rubrique signaler une absence, scolaire@mairie-ballancourt.fr, dans les 3 jours suivants le 1^er jour d’absence. Dans le cas contraire, le service restera facturé.

En cas d’absence de l’enseignant pour maladie ou grève ; et que l’enfant ne fréquente pas l’école ce jour-là, les prestations ne seront pas facturées à la famille. Les rendez-vous sur les temps périscolaires devront être anticipés et les réservations devront être annulées par vos soins sur le « portail familles ».