Présentation

Certaines rues de Ballancourt-sur-Essonne sont soumises à des règles spécifiques d’urbanisme concernant la location ou la division de biens immobiliers. Ces règles visent à garantir la sécurité, la conformité des logements et le respect de la réglementation municipale.

• Permis de louer : obligatoire pour la location de certains logements situés dans les rues concernées.
• Permis de diviser : obligatoire pour toute division d’un logement ou d’un terrain en vue de créer une nouvelle unité de logement (DCM du 29 février 2024)

Rues concernées

Les autorisations s’appliquent aux logements situés dans les rues suivantes :

1 bis rue de la Station (impasse du)
Ampère (rue) : n°1 à n°13, n°29 à n°57 et n°10 à n°20
Ancienne Poste (rue de l’)
Anémones (impasse des)
Blanchard (rue)
Bordes (rue)
Brosset (rue)
Bouleaux (allée des)
Chapelle (impasse de la)
Chevannes (rue de) : n°1 à n°17Bis et n°2 à n°28
Chorliet (rue Alain)
Cloître (rue du)
Deux places (rue des)
Denize (rue Pierre)
Ecoles (rue des)
Essonne (rue de l’)
Ferme de Maison neuve (rue de la)
Ferry (rue Jules)
Fontenay (route de) : n°1 à n°13
Fours à Chaux (rue des)
Gare (impasse de la)
Général de Gaulle (rue du) : n°9 à n°57 et n°4 à n°70
Général Leclerc (avenue du)
Gravière (chemin de la)
Guesnet (rue Ludovic)
Hérons (impasse des)

Hulotte (chemin de la)
Itteville (route d’)
Jonquilles (impasse des)
Lavoisier (rue Antoine)
Legentil (rue)
Liberté (place de la)
Lilas (impasse des)
Machault les Tours (impasse de)
Marché couvert (rue du)
Martroy (rue du)
Mille Notes (parking des)
Monsenergue (rue Guy)
Papeterie (rue de la) : n°1 à n°13 et n°32 à n°40
Pereire (allée Eugène et rue Eugène)
Petit Moulin (rue du et impasse du)
Pierre et Marie Curie (rue)
Plateau (impasse du)
Pollon (sentier du)
Pommiers (impasse des)
Roses (impasse des)
Saint Blaise (chemin)
Saint Exupéry (rue)
Saint Martin (rue)
Source (rue de la)
Station (rue de la)
Tuilerie (rue de la)
Turelle (rue du)
Vallée (rue de la) : n°2 à n°8 et n°3 à n°23
Violettes (impasse des)

Une représentation cadastrale du périmètre est disponible via la DCM du 10 février 2022.

Demande de permis

• Permis de louer : à demander pour la mise en location d’un logement dans les rues concernées.
• Permis de diviser : toute division pour créer une nouvelle unité de logement nécessite une autorisation préalable auprès du service Urbanisme (DCM du 29 février 2024).

Pour toute demande ou renseignement :

• Téléphone : 01 64 93 73 82
• Mail : urbanisme@mairie-ballancourt.fr

Révision du PLU

La dernière révision du Plan Local d’Urbanisme a été effectuée le 29 février 2024. Le PLU définit les règles d’urbanisme applicables à chaque terrain de la commune et encadre les projets de construction, d’aménagement et de transformation.
 

Comment prendre connaissance du règlement concernant votre terrain ?

1. Consulter le document graphique

Le plan de zonage permet d’identifier :

• La zone dans laquelle se situe votre terrain
• Le secteur spécifique applicable

La consultation peut se faire en ligne via le site officiel : Géoportail de l’Urbanisme

2. Consulter le règlement écrit

Le règlement écrit détaille les règles générales et spécifiques à chaque zone ou secteur :

Dispositions communes (Partie 2 du règlement)

À consulter pour tout projet sur votre terrain :

• Plantations et aménagements paysagers
• Aspect extérieur des constructions (façades, toitures, clôtures)
• Mixité sociale et fonctionnelle (taille minimale des logements incluse)
• Bâtiments annexes et piscines
• Conditions de desserte des terrains
• Règles relatives aux stationnements

Dispositions spécifiques par zone (Parties 3 à 6 du règlement)

Pour chaque zone, les règles détaillées concernent :

• Destinations autorisées ou interdites
• Implantation des constructions
• Emprise au sol autorisée
• Hauteurs maximales des constructions
• Superficies minimales d’espaces verts

Un index thématique est disponible en page 164 du règlement pour faciliter la recherche des informations.

Lexique du PLU

Le lexique précise les définitions utilisées dans le PLU pour l’application des règles.

• Les termes définis sont repérés par un « * » à la fin du mot concerné.

Accéder aux documents

L’intégralité du PLU est consultable en ligne : Consulter les documents

Présentation

La ville met à disposition des familles les plannings des activités proposées aux enfants tout au long de l’année.

Ces activités sont organisées dans le cadre des accueils périscolaires, des mercredis ainsi que des vacances scolaires. Elles sont adaptées à l’âge des enfants et sont encadrées par des équipes d’animation qualifiées. Les activités sont variées : Jeux collectifs, sportifs, activités manuelles, culturelles ou encore de découvertes. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des plannings d’activités classées par type d’accueil et par tranche d’âge.

1- Planning des mercredis

2- Planning des vacances scolaires

Informations pratiques :

• Les plannings sont susceptibles d’évoluer en fonction des conditions d’accueils.
• Certaines activités peuvent être modifiées ou adaptées.
• Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le site d’accueil concerné.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit l’objet de la Police Municipale proprement dite comme étant « d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ». La Police Municipale a donc un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune.

Principales missions :

• Surveillance de la circulation et du stationnement
• Sécurisation des abords des établissements scolaires
• Surveillance de la tranquillité et de la salubrité publiques

• Sécurisation des manifestations publiques
• Application des règlementations : opérations funéraires, occupation du domaine public, chiens catégorisés, débits de boisson…
• Gestion du Centre de Supervision urbaine (C.S.U) : vidéosurveillance et vidéoverbalisation

Située dans le département de l’Essonne, Ballancourt-sur-Essonne est une commune à taille humaine, appréciée pour son cadre de vie, son environnement naturel et son dynamisme local.

La Ville s’attache à offrir à ses habitants un territoire équilibré, alliant services de proximité, vie associative active, événements culturels et respect de son patrimoine naturel et historique. Que vous soyez nouvel arrivant, habitant de longue date ou visiteur, Ballancourt-sur-Essonne vous souhaite la bienvenue.

Une commune vivante et accessible

Ballancourt-sur-Essonne se distingue par :

• une vie locale riche, portée par de nombreuses associations,
• des équipements municipaux dédiés à la culture, au sport et à la jeunesse,
• des commerces et services de proximité,
• un engagement en faveur de la qualité de vie et du lien social.

La commune bénéficie également d’une situation géographique facilitant les déplacements au sein du territoire essonnien.

Services municipaux et vie quotidienne

La Ville accompagne ses habitants dans les principales démarches du quotidien :

• état civil,
• affaires scolaires et périscolaires,
• action sociale,
• culture et animations,
• urbanisme et cadre de vie.

Le site internet municipal a vocation à centraliser l’information utile, faciliter les démarches et valoriser les actions menées sur le territoire.

Découvrir Ballancourt-sur-Essonne

Ballancourt-sur-Essonne possède :

• un patrimoine historique marqué par plusieurs sites et lieux emblématiques,
• des espaces naturels propices à la promenade et à la découverte,
• une programmation culturelle et événementielle régulière.

La commune s’inscrit dans une démarche de préservation de son identité tout en accompagnant son évolution.

Plan de la commune

Le plan de Ballancourt-sur-Essonne permet de localiser :

• les quartiers de la commune,
• les équipements municipaux,
• les principaux axes de circulation,
• les espaces naturels et zones d’intérêt.

👉 Le plan détaillé est disponible en annexe et peut être consulté ou téléchargé pour faciliter vos déplacements et vos démarches.

Informations pratiques

Pour toute information complémentaire :

• consultez les différentes rubriques du site,
• contactez l’accueil de la Mairie,
• ou rapprochez-vous des services municipaux concernés.

La Ville de Ballancourt-sur-Essonne vous souhaite une excellente découverte de la commune.

Pour louer une salle municipale, la démarche se déroule en deux étapes :

1. Vérification de disponibilité
   1. Envoyez un mail à l’adresse association@mairie-ballancourt.fr ou contacter l’accueil au 01 64 93 73 73 pour connaître la disponibilité de la salle souhaitée.
2. Envoie d’un courrier
   1. Envoyez une demande par écrit à la mairie ou par mail à association@mairie-ballancourt.fr et joignez les justificatifs demandés (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois).

Location du Mille Club

La location du Mille Club est ouverte uniquement aux habitants de Ballancourt et aux associations ballancourtoises.

Documents à fournir :

• Demande manuscrite avec les dates et le motif de la location ainsi que le nombre d’invités
• Justificatif de domicile (la location est réservée aux habitants de Ballancourt)
• Copie de la carte d’identité

Après validation du dossier, une convention pour sera envoyée par courrier pour confirmation la location.

Tarifs :

• Plein tarif du samedi 9 h au lundi 9 h : 450,00 € (règlement par chèque le jour de la location) ;
• Caution : 450,00 € ;

Location de l’Espace Daniel Salvi

• La location n’est pas possible pour les particuliers.
• Associations : faire une demande manuscrite ou une demande par mail à association@mairie-ballancourt.fr avec les dates souhaitées et le motif.

Après validation du dossier, une convention pour sera envoyée par courrier pour confirmation la réservation de la salle.

Tarifs pour les associations ballancourtoises :

• 1ère répétition + 1ère représentation annuelle : Gratuit
• Tous utilisateurs dès la 1ère utilisation : tarifs selon charte
• Gardienne et technique (son et lumière) : prestataires imposés, voir charte

Forfait ménage : 22,00 € par heure