Les rues concernées sont : 1 bis rue de la Station (impasse du) ; Ampère (rue) -> du n°1 au n°13, du n°29 au n°57 et du n°10 au n°20 ; Ancienne Poste (rue de l’); Anémones (impasse des) ; Blanchard (rue); Bordes (rue) ; Brosset (rue); Bouleaux (allée des); Chapelle (impasse de la); Chevannes (rue de) -> du n°1 au n°17Bis et du n°2 au n°28; Chorliet (rue Alain); Cloître (rue du); Deux places (rue des); Denize (rue Pierre); Ecoles (rue des) ; Essonne (rue de l’); ferme de Maison neuve (rue de la); Ferry (rue Jules); Fontenay (route de ) -> du n°1 au n°13; Fours à Chaux (rue des); Gare (impasse de la); Général de Gaulle (rue du) -> du n°9 au n°57 et du n°4 au n°70; Général Leclerc (avenue du); Gravière (chemin de la); Guesnet (rue Ludovic); Hérons (impasse des); Hulotte (chemin de la); Itteville (route d’); Jonquilles (impasse des); lavoisier (rue Antoine); Legentil (rue); Liberté (place de la); Lilas (impasse des); Machault les Tours (impasse de); Marché couvert (rue du); Martroy (rue du ); Mille notes (parking des); Monsenergue (rue Guy); Papeterie (rue de la) -> du n°1 au n°13 et du n°32 au n°40; Pereire (allée Eugène); Pereire (rue Eugène); Petit Moulin (rue du); Petit Moulin (impasse du); Pierre et Marie Curie (rue); Plateau (impasse du); Pollon (sentier du); Pommiers (impasse des); Roses (impasse des); Saint Blaise (chemin); Saint Exupéry (rue); Saint Martin (rue); Source (rue de la); Station (rue de la); Tuilerie (rue de la); Turelle (rue du); Vallée (rue de la) -> du n°2 au n°8 et du n°3 au n°23; Violettes (impasse des).

Les rues concernées sont :

Permis de diviser

Toute division poru création d’une nouvelle unité de logement doit faire l’objet d’un permis de diviser (DCM du 29/02/2024)

Révision du 29 février 2024

Comment prendre connaissance du règlement concernant son terrain ?

1/ Consulter le document graphique du règlement (plan de zonage) qui permet d’identifier la zone et éventuellement le secteur dans lequel se situe le terrain concerné. La recherche peut être effectuée numériquement via le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
 

2/ Dans le règlement écrit qui détaille les règles transversales et propres à chaque zone ou secteur, vous devez consulter :

-Les dispositions communes (Partie 2 du règlement) , pour tout ce qui concerne :

✅ Les plantations

✅ L’aspect extérieur des constructions (façades, toitures, clôtures)

✅ Mixité sociale et fonctionnelle (y compris taille minimale des logements)

✅ Bâtiments annexes

✅ Piscine

✅ Conditions de desserte des terrains

✅ Règles relatives aux stationnements

Puis en complément les dispositions spécifiques à la zone concernée (Parties 3, 4, 5, et 6 du règlement) pour les règles relatives à 

✅Destinations autorisées ou interdites

✅L’implantation des constructions

✅L’emprise autorisée

✅Les hauteurs autorisées

✅Les superficies minimales d’espaces verts

Un index thématique est disponible en page 164 du règlement pour faciliter la recherche.

Le lexique du PLU qui précise les définitions pour l’application des règles. Les termes faisant l’objet d’une définition au sein du lexique sont identifiés par un « * » à la fin du mot concerné.

L’intégralité du PLU est disponible sur le lien joint

Le point sur la situation (semaine 11 -2022)

Depuis le 14 mars 2022

• Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
• Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
• Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
• Fin du protocole en entreprise et de l’obligation du port du masque.

« Passe sanitaire »

• Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu’à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).
• Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.

Éducation

• Depuis le 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées. Pour le reste (brassage, activité physique et sportive…) c’est le niveau 1 du protocole sanitaire qui continue de s’appliquer.
• Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.

Déplacements

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

• Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
• Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
• Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Vaccination

• Les autorités sanitaires recommandent aux personnes de 80 ans et plus d’effectuer une deuxième dose de rappel. Celle-ci peut-être faite dès 3 mois après la première dose de rappel.
• Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
• Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
• La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.

Tests

• Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C’est-à-dire deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive.
• Il est obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.

Travail

• Depuis le 14 mars, fin du port du masque en entreprise.
• Fin du protocole en entreprise à la faveur d’un guide repère.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit l’objet de la Police Municipale proprement dite comme étant « d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ». La Police Municipale a donc un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune.

Principales missions :

• Surveillance de la circulation et du stationnement
• Sécurisation des abords des établissements scolaires
• Surveillance de la tranquillité et de la salubrité publiques

• Sécurisation des manifestations publiques
• Application des règlementations : opérations funéraires, occupation du domaine public, chiens catégorisés, débits de boisson…
• Gestion du Centre de Supervision urbaine (C.S.U) : vidéosurveillance et vidéoverbalisation