Réglementation de la pratique du démarcharge à domicile
Interdiction baignade dans la rivière Essonne & les étangs communaux
Interdiction d’affichage sauvage sur la commune
Interdiction d’usage de l’eau prélevée dans les puits & bassins sur tout le territoire communal
Arrêté permanent réglementant la consommation du narguile (chicha) sur le Domaine Public
Arrêté permanent relatif aux ordures ménagères, emcombrants , déchets verts et la propreté des voies & espaces publics de la commune
Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique
Emplacement et réglementation des Points d’Apport Volontaire de déchets recyclables de la commune
Étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements pour l’implantation de débits de boissons & lieux de vente de tabac manufacturé dans l’Essonne
Fixation des heures d’ouverture & fermeture des débits de boissons & des restaurants sur la commune
