Arrêté permanent n°09.09.171 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté permanent n° 09.03.172/P 09.05 de déneigement sur les trottoirs par les riverains.
Arrêté portant sur la limitation de la circulation sur les chemins ruraux n°3, n°4 et n°26
Arrêté permanent n°06.06.145 règlementant la circulation des véhicules et des personnes rue des Tourterelles
Arrêté n°10.02.37 portant interdiction de stationner hors emplacement materialisé
Arrêté permanent n° 17 09 487/PM règlementant le stationnement et le circulation au centre commercial du Turelle
Arrêté permanent n°16.02.25 : Parking rue de l’Aunete (Poste) en zone bleue
Arrêté permanent n° 17.047266/PM prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires
Arrêté permanent n°17.04.237 sur les Points d’Apport Volontaire de Ballancourt
Arrêté permanent n° 12.04.70 portant interdiction des déjections canines sur le territoire
